CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site e-commerce « Codeplay.ma » représenté par M. Mohamed BENLAMALEM, Gérant sociéte ECOMT IT, N° RC : 29887.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique Codeplay.ma.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web Codeplay.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
3. Définistions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre EcomiT SARL(codeplay.ma) et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance livré par EcomiT SARL(codeplay.ma) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des Produits et EcomiT SARL(codeplay.ma) à les livrer.
4. Produit
Tous les produits et services présents dans le catalogue sont commercialisés selon la disponibilité.
EcomiT SARL(codeplay.ma) se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec les solutions déjà possédé par l’acheteur.
4.1 Produits dématérialisés
Politique de retour
Toute forme de clé CD, carte cadeau, carte de temps, extension, points de jeu, carte prépayée, code d’essai/bêta/élément, clé de jeu achetée sur votre compte n’est ni remboursable ni échangeable.
Avis de non-responsabilité
La carte cadeau n’est ni remboursable, ni transférable, ni échangeable.
La Carte cadeau a une valeur fixe en dollars qui est imprimée au recto de la Carte et ne peut être utilisée pour acheter d’autres Cartes cadeau.
Lors du rachat de marchandises, si la valeur des marchandises dépasse le montant indiqué sur la Carte cadeau, le solde doit être réglé en espèces ou par d’autres méthodes de paiement disponibles.
Toutefois, si la valeur des biens est inférieure au montant indiqué sur la Carte cadeau, la différence sera convertie en Crédits de magasin et placée sur votre compte Codeplay.ma.
Codeplay.ma ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement de la Carte cadeau et de toute perte ou de tout dommage subi par le détenteur de la Carte cadeau qui découle de la perte ou de l’endommagement de la Carte cadeau ou qui y est lié.
Codeplay.ma se réserve le droit de désactiver/désactiver la Carte Cadeau si elle est obtenue frauduleusement ou dans tout moyen de paiement de services non autorisés par Codeplay.ma.
Codeplay.ma se réserve le droit de modifier l’un des termes et conditions ci-dessus sans préavis.
Softpin :
N’inclut pas les manuels, CD d’installation, boîte, carte physique ou autres éléments physiques.
Vous pourrez voir votre/vos code(s) dans votre page d’historique de commande après la finalisation de votre commande.
Le remboursement des articles en pré-commande est possible 2 semaines avant la sortie du produit. Ceci ne s’applique pas aux précommandes de clés de jeu CD.
Une fois que vous avez terminé l’achat d’une pré-commande, d’une clé CD, d’une Time Card, d’une extension de jeu, d’un point de jeu, d’une carte prépayée, d’un code d’essai/bêta/élément, d’une clé de jeu sur Codeplay.ma, cela signifie que vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies sont exactes et correctes.
Tout achat d’une pré-commande, d’une clé CD, d’une Time Card, d’une extension, d’un Game Point, d’une carte prépayée, d’un code d’essai/Beta/Item, d’une clé de jeu sur Codeplay.ma n’est ni remboursable, ni transférable, ni échangeable une fois vendu.
Codeplay.ma se réserve le droit de modifier les termes et conditions ci-dessus sans préavis.
Recharge directe
Veuillez lire attentivement la description du produit et confirmer que le nom du jeu, le serveur, le nom du compte et le montant acheté sont corrects.
Codeplay.ma n’assume aucune responsabilité pour les achats erronés effectués par le client en raison d’une négligence et/ou d’informations fausses ou erronées fournies, ce qui peut entraîner des dommages/pertes.
En achetant des produits sur Codeplay.ma, le client comprend, reconnaît et accepte cette décharge de responsabilité.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter notre support en direct 24/7 pour une assistance supplémentaire.
5. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
6. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par EcomiT SARL(codeplay.ma) au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par Payzone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit EcomiT SARL(codeplay.ma) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre EcomiT SARL(codeplay.ma) et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Paiement sécurisé par carte bancaire
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne VPS de la société VANTAGE PAYMENT SYSTEMS.
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par VPS est certifié par Payzone, par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme VPS vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cas où votre banque fourni ce service, VPS utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.
PAYZONE – VANTAGE SYSTEM – VSCORP MAROC
Désigne le prestataire de service fournissant les Solutions de paiement en ligne sécurisée mise en service en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et permettant d’accepter les paiements Via Cartes Bancaires Marocaines et Internationales. Il est également fournisseur de la solution de paiement en espèce désignée comme « PAYCASH » qui vous permet d’offrir à vos clients la possibilité de payer dans un point de vente physique via un réseau étendu de partenaires (+1100 Agences partout au Maroc).
Il est en ce sens le garant de la sécurisation des transactions qui ont lieu sur sa plateforme ou les points de paiement dont il se reserve toute les responsabilités. Aucune transaction n’est effectuée directement sur notre site.
L’utilisateur est redirigée vers une page sécurisée sous la responsabilité du fournisseur précité.
8. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par EcomiT SARL(codeplay.ma), vous pouvez commander à nouveau.
9. Execution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
10. Livraison
Les délais de livraisons sont assurés par nos prestataires de service. Codeplay.ma n’est pas responsable des délais de livraison et ne peut garantir que ceux-ci seront respectés par les prestataires de service de livraison.
Nos prestataires sont néanmoins sélectionnés sur la base d’être en mesure d’effectuer les livraisons dans les plus brefs délais à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison.
Nos prestataires de livraison sont sélectionnés notamment en raison de leur engagement de respecter un délai inférieur à 24h à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison lorsque la ville de ramassage est la même que la ville de livraison.
Néanmoins, Codeplay.ma ne peut garantir que ces délais de livraison seront respectés par les prestataires de livraison.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande.
Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
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Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,
– Au Maroc et à l’étranger, ils sont basés sur les tarifs de 50 Dhs en envoi recommandé.
– Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
– Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
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Quels sont les délais de livraison ?
A titre indicatif, les délais de livraison varient de 1h à 7 jours, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
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Erreurs de livraison ?
Le consommateur devra formuler auprès de Codeplay.ma le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Codeplay.ma pourra être faite en priorité par e-mail sur contact@Codeplay.ma du Lundi au Samedi de 9h à 18h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Codeplay.ma de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Codeplay.ma attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Codeplay.ma dans son ensemble et dans son emballage d’origine, Par Messagerie Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client.
Les frais d’envoi sont à la charge de Codeplay.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
11. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de EcomiT SARL(codeplay.ma), sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
12. Droit de rétractation
En application de l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d’un délais de 7 jours a compter de la date de livraison de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture).
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de EcomiT SARL(codeplay.ma) constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et EcomiT SARL(codeplay.ma).
15. Force majeure
EcomiT SARL(codeplay.ma) n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
16. Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Codeplay.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.
- Pour toute réclamation : support@codeplay.ma
- Pour tout besoin d’informations : contact@codeplay.ma
- Whatsapp : 06 63 535 873
Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par EcomiT SARL(codeplay.ma). Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
